Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 92.
Maintien des règles de gestion des routes dans les refuges fauniques.
Cette résolution vise à annuler une règle de l'Administration fédérale des routes qui supprimait les réglementations de gestion des routes dans les refuges nationaux pour la faune. Si elle est adoptée, les règles existantes visant à protéger la faune et à gérer l'infrastructure routière dans ces zones sensibles resteront en vigueur. Cela assure la continuité des normes de protection de l'environnement dans les zones protégées.
Points clés
Annulation de la règle visant à abroger les réglementations de gestion des routes dans les refuges nationaux pour la faune.
Maintien des normes actuelles de protection de l'environnement et de gestion des infrastructures routières dans les zones protégées.
Statut:
Introduit
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