Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 93.
Le Congrès annule la règle de l'agence sur la restauration des noms dans le golfe d'Amérique
Cette résolution vise à annuler une réglementation spécifique émise par le Bureau de la sécurité et de l'application environnementale (BSEE) concernant la « Restauration des noms qui honorent la grandeur américaine ; Golfe d'Amérique ». Si elle est adoptée, la règle du BSEE sera immédiatement annulée et n'aura aucun effet juridique. Cette action représente l'annulation par le Congrès d'une décision administrative concernant les conventions de dénomination dans la région du Golfe.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver et à arrêter une règle d'agence fédérale concernant la dénomination et la réglementation dans la zone du golfe d'Amérique.
L'annulation de cette règle signifie que tout changement de nom prévu ou toute réglementation BSEE connexe ne prendra pas effet.
Statut:
Introduit
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