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Le Congrès veut annuler la simplification de l'impôt minimum des sociétés

Le Congrès tente d'annuler une nouvelle règle de l'Internal Revenue Service (IRS) qui visait à simplifier la manière dont les grandes sociétés de personnes calculent l'impôt minimum alternatif des sociétés (CAMT). Si cette résolution est adoptée, la directive de simplification pour ces entités sera annulée. Cela signifie que les grandes sociétés de personnes devront probablement appliquer des règles plus complexes ou originales pour le calcul de cet impôt spécifique.
Points clés
Le Congrès vote pour désapprouver une règle de l'IRS concernant l'application de l'impôt minimum alternatif des sociétés (CAMT) aux sociétés de personnes.
En cas de succès, la règle simplifiant les calculs fiscaux pour les grandes sociétés de personnes sera annulée, augmentant potentiellement la complexité administrative.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_95
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Internal Revenue Service relating to "Interim Guidance Simplifying Application of the Corporate Alternative Minimum Tax to Partnerships".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_95.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès vote pour désapprouver une règle de l'IRS concernant l'application de l'impôt minimum alternatif des sociétés (CAMT) aux sociétés de personnes.
  • En cas de succès, la règle simplifiant les calculs fiscaux pour les grandes sociétés de personnes sera annulée, augmentant potentiellement la complexité administrative.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 297.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie