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Retrait des forces armées américaines des hostilités non autorisées au Venezuela.

Cette résolution ordonne au Président de cesser immédiatement l'utilisation des forces armées américaines dans des hostilités au Venezuela ou contre ce pays, sauf autorisation formelle du Congrès. L'objectif est de garantir que l'engagement militaire respecte l'approbation législative, protégeant ainsi les militaires et maintenant l'équilibre constitutionnel des pouvoirs en matière de guerre. Les citoyens bénéficient d'une plus grande assurance que les décisions de déploiement militaire sont prises conformément à la loi.
Points clés
Ordonne au Président de mettre fin à l'utilisation des forces américaines dans les hostilités au Venezuela, sauf déclaration de guerre ou autorisation spécifique du Congrès.
Réaffirme le pouvoir constitutionnel exclusif du Congrès de déclarer la guerre, renforçant la surveillance civile des actions militaires.
La résolution n'empêche pas les États-Unis de se défendre contre une attaque armée ou une menace imminente.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2026-01-14
50%
Pour 50
Contre 50
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
100%
0%
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_98
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2025-12-03
Date du vote : 2026-01-14
Vote n° : 9
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution to direct the removal of United States Armed Forces from hostilities within or against Venezuela that have not been authorized by Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_98.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne au Président de mettre fin à l'utilisation des forces américaines dans les hostilités au Venezuela, sauf déclaration de guerre ou autorisation spécifique du Congrès.
  • Réaffirme le pouvoir constitutionnel exclusif du Congrès de déclarer la guerre, renforçant la surveillance civile des actions militaires.
  • La résolution n'empêche pas les États-Unis de se défendre contre une attaque armée ou une menace imminente.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Point of order that the measure is not entitled to expedited procedures under 50 U.S.C. 1546(a) against the measure agreed to in Senate by Yea-Nay Vote. 50 - 50. Record Vote Number: 9.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité