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Retrait des forces armées américaines des hostilités non autorisées au Venezuela.

Cette résolution ordonne au Président de cesser immédiatement l'utilisation des forces armées américaines dans des hostilités au Venezuela ou contre ce pays, sauf autorisation formelle du Congrès. L'objectif est de garantir que l'engagement militaire respecte l'approbation législative, protégeant ainsi les militaires et maintenant l'équilibre constitutionnel des pouvoirs en matière de guerre. Les citoyens bénéficient d'une plus grande assurance que les décisions de déploiement militaire sont prises conformément à la loi.
Points clés
Ordonne au Président de mettre fin à l'utilisation des forces américaines dans les hostilités au Venezuela, sauf déclaration de guerre ou autorisation spécifique du Congrès.
Réaffirme le pouvoir constitutionnel exclusif du Congrès de déclarer la guerre, renforçant la surveillance civile des actions militaires.
La résolution n'empêche pas les États-Unis de se défendre contre une attaque armée ou une menace imminente.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
50%
RÉSULTATS DU VOTE
2026-01-14
Pour 50
Contre 50
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Échoué
REGISTRE DE LA VOLONTÉ CITOYENNE
100% Soutien 0% Opposition
4 VOTES ENREGISTRÉS
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Informations supplémentaires
A joint resolution to direct the removal of United States Armed Forces from hostilities within or against Venezuela that have not been authorized by Congress.
Numéro d'impression : SJRES 98
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2025-12-03
Date du vote : 2026-01-14
Vote n° : 9
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Retrait des forces armées américaines des hostilités non autorisées au Venezuela.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est SJRES 98.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne au Président de mettre fin à l'utilisation des forces américaines dans les hostilités au Venezuela, sauf déclaration de guerre ou autorisation spécifique du Congrès.
  • Réaffirme le pouvoir constitutionnel exclusif du Congrès de déclarer la guerre, renforçant la surveillance civile des actions militaires.
  • La résolution n'empêche pas les États-Unis de se défendre contre une attaque armée ou une menace imminente.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Point of order that the measure is not entitled to expedited procedures under 50 U.S.C. 1546(a) raised against the measure agreed to in Senate by Yea-Nay Vote. 50 - 50. Record Vote Number: 9.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Analyse et impact potentiel de SJRES 98

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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