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Établissement d'un comité pour informer le Président de la préparation du Congrès.

Cette résolution du Sénat concerne une procédure interne du Congrès. Son objectif est de créer un comité spécial chargé d'informer officiellement le Président des États-Unis que les deux chambres du Congrès (le Sénat et la Chambre des représentants) sont réunies en nombre suffisant pour commencer leurs travaux. Pour les citoyens, cela signifie que le gouvernement fédéral est prêt à fonctionner et à prendre des décisions.
Points clés
La résolution concerne le début formel des travaux du Congrès après une pause.
Un comité est établi pour informer le Président que le Congrès est prêt à recevoir ses communications.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_1
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution establishing a Committee to Inform the President of the United States that a quorum of each House is assembled.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_1.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution concerne le début formel des travaux du Congrès après une pause.
  • Un comité est établi pour informer le Président que le Congrès est prêt à recevoir ses communications.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S5-6; text: CR S6)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice