arrow_back Retour à l'application

Résolution du Sénat : Donald Trump inéligible pour les futures élections présidentielles

Cette résolution du Sénat exprime l'avis que Donald Trump est inéligible pour se présenter à la présidence ou à la vice-présidence lors de futures élections, ou pour servir en tant que président au-delà de son mandat actuel. Cela est basé sur les dispositions constitutionnelles concernant les limites de mandat présidentiel. Pour les citoyens, cela signifie une restriction potentielle du choix des candidats lors des futures élections présidentielles.
Points clés
La résolution est basée sur les 12e et 22e amendements de la Constitution, qui régissent les règles de candidature à la présidence et à la vice-présidence ainsi que les limites de mandat.
L'objectif principal de la résolution est d'exprimer la position du Sénat selon laquelle Donald Trump, ayant été élu président deux fois, ne peut plus briguer ces fonctions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_154
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-04-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate that Donald Trump is ineligible in any future elections to be elected Vice-President or President, or to serve as President beyond the conclusion of his current term.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_154.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution est basée sur les 12e et 22e amendements de la Constitution, qui régissent les règles de candidature à la présidence et à la vice-présidence ainsi que les limites de mandat.
  • L'objectif principal de la résolution est d'exprimer la position du Sénat selon laquelle Donald Trump, ayant été élu président deux fois, ne peut plus briguer ces fonctions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice