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Demande d'informations sur les pratiques des droits de l'homme au Salvador

Le Sénat américain demande au Secrétaire d'État des informations détaillées sur les pratiques en matière de droits de l'homme au Salvador. Cela vise à évaluer si l'aide américaine est utilisée de manière appropriée et si les citoyens américains sont en sécurité au Salvador. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence des actions du gouvernement américain concernant les droits de l'homme à l'étranger.
Points clés
Demande d'informations sur la torture, les disparitions forcées et le déni de procédure régulière au Salvador.
Évaluation de l'utilisation de l'aide américaine au Salvador pour ne pas violer les droits de l'homme.
Actions des États-Unis pour protéger les citoyens américains détenus au Salvador.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-15
53%
Pour 45
Contre 50
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_195
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2025-05-01
Date du vote : 2025-05-15
Réunion n° : 1
Vote n° : 259
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution requesting information on El Salvador's human rights practices pursuant to section 502B(c) of the Foreign Assistance Act of 1961.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_195.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Demande d'informations sur la torture, les disparitions forcées et le déni de procédure régulière au Salvador.
  • Évaluation de l'utilisation de l'aide américaine au Salvador pour ne pas violer les droits de l'homme.
  • Actions des États-Unis pour protéger les citoyens américains détenus au Salvador.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Motion to discharge Senate Committee on Foreign Relations rejected by Yea-Nay Vote. 45 - 50. Record Vote Number: 259. (consideration: CR S2941-2947)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité