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Le Sénat exhorte le HHS à rétablir la participation publique complète aux règles de santé.

Le Sénat américain exprime son avis selon lequel le Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) devrait annuler sa récente décision de réduire les opportunités de notification et de commentaires publics sur les nouvelles réglementations. Cette résolution vise à garantir que les citoyens et les bénéficiaires des programmes conservent leur pleine capacité à influencer les politiques qui affectent profondément leur vie quotidienne et l'accès aux services essentiels. Le maintien de procédures ouvertes est crucial pour éviter des changements arbitraires ou nuisibles.
Points clés
Protection du droit du public à participer pleinement au processus d'élaboration des règles en matière de santé et de services sociaux.
Demande de retrait du plan du HHS qui réduirait le temps disponible pour les commentaires publics sur les nouvelles réglementations.
Maintien des procédures ouvertes existantes pour éviter des changements arbitraires ou nuisibles aux programmes gouvernementaux cruciaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_198
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2025-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate that the Secretary of Health and Human Services should withdraw a reduction in public notice and comment opportunities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_198.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Protection du droit du public à participer pleinement au processus d'élaboration des règles en matière de santé et de services sociaux.
  • Demande de retrait du plan du HHS qui réduirait le temps disponible pour les commentaires publics sur les nouvelles réglementations.
  • Maintien des procédures ouvertes existantes pour éviter des changements arbitraires ou nuisibles aux programmes gouvernementaux cruciaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Santé Prestations