arrow_back Retour à l'application

Sénat prêt à travailler: Information à la Chambre des Représentants

Cette résolution informe la Chambre des Représentants que le Sénat a réuni suffisamment de membres pour commencer les sessions officielles. Cela signifie que le Sénat est prêt à prendre des décisions et à mener des affaires législatives, ce qui est crucial pour le fonctionnement du gouvernement et influence la rapidité de l'introduction de nouvelles lois.
Points clés
Le Sénat annonce officiellement sa disponibilité pour commencer le travail législatif.
La résolution est une étape formelle permettant au Sénat de prendre des décisions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_2
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution informing the House of Representatives that a quorum of the Senate is assembled.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_2.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat annonce officiellement sa disponibilité pour commencer le travail législatif.
  • La résolution est une étape formelle permettant au Sénat de prendre des décisions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6; text: CR S6)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice