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Résolution du Sénat américain: Conditions pour l'accord nucléaire iranien

Cette résolution du Sénat américain définit les conditions qui doivent être remplies dans tout futur accord nucléaire avec l'Iran. Elle vise à assurer la sécurité des États-Unis et de leurs alliés en démantelant complètement le programme nucléaire iranien. Pour les citoyens, cela signifie une recherche de stabilité internationale et une réduction des menaces nucléaires.
Points clés
Démantèlement et destruction complets de l'ensemble du programme nucléaire iranien, y compris toutes les installations et matériaux.
L'Iran doit permettre aux inspecteurs internationaux un accès inconditionnel à tous ses sites nucléaires.
L'Iran doit renoncer à l'enrichissement d'uranium domestique et au retraitement du combustible usé.
Tout futur accord doit inclure une coopération totale avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_212
Parrain : Sen. Graham, Lindsey [R-SC]
Date de début : 2025-05-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution affirming the acceptable outcome of any nuclear deal between the United States and the Islamic Republic of Iran, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_212.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Démantèlement et destruction complets de l'ensemble du programme nucléaire iranien, y compris toutes les installations et matériaux.
  • L'Iran doit permettre aux inspecteurs internationaux un accès inconditionnel à tous ses sites nucléaires.
  • L'Iran doit renoncer à l'enrichissement d'uranium domestique et au retraitement du combustible usé.
  • Tout futur accord doit inclure une coopération totale avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Graham, Lindsey [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité