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Le Sénat condamne la Chine pour la répression transnationale aux États-Unis.

Le Sénat américain condamne officiellement le gouvernement chinois pour sa campagne systématique de répression transnationale visant à intimider les personnes résidant légalement aux États-Unis. Cette résolution réaffirme le droit de tous les résidents américains à vivre sans coercition étrangère et soutient les efforts du gouvernement pour enquêter et perturber ces activités. Elle vise à renforcer la sécurité et la liberté d'expression des communautés de la diaspora.
Points clés
Affirmation du droit de tous les résidents américains à vivre à l'abri de l'intimidation et de la surveillance des gouvernements étrangers.
Soutien aux enquêtes fédérales visant à tenir responsables ceux qui mènent des opérations de répression sur le sol américain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_226
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2025-05-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution condemning the Government of the People's Republic of China for engaging in transnational repression.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_226.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Affirmation du droit de tous les résidents américains à vivre à l'abri de l'intimidation et de la surveillance des gouvernements étrangers.
  • Soutien aux enquêtes fédérales visant à tenir responsables ceux qui mènent des opérations de répression sur le sol américain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 247.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice