TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution commending the courage, bravery, and resolve of the fathers, mothers, sons, and daughters of Cuba, who, 4 years ago, stood in the face of brutal harassment, beatings, and torture to protest against the Communist Cuban regime, demanding access to their fundamental rights to life, dignity, and freedom.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_317.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-07-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le Sénat américain salue les Cubains luttant pour la liberté et la démocratie.
- La résolution condamne la répression, la torture et l'emprisonnement injuste des activistes à Cuba.
- Elle appelle à la libération immédiate des prisonniers politiques et à la fin des souffrances des Cubains.
- Appelle la communauté internationale à soutenir le peuple cubain et à imposer des sanctions au régime.
- Souligne l'importance de la démocratie et des droits de l'homme dans la politique américaine envers Cuba.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.