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Notification au Président de l'élection du Président pro tempore du Sénat

Ce document est une notification formelle au Président des États-Unis concernant l'élection d'un nouveau Président pro tempore du Sénat. Il s'agit d'une étape procédurale standard qui n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, leurs finances ou leurs droits. Il concerne les opérations internes du Sénat.
Points clés
Informe le Président de l'élection de Charles E. Grassley en tant que Président pro tempore du Sénat.
Le document est de nature procédurale et n'introduit pas de changements législatifs affectant les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_4
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution notifying the President of the United States of the election of a President pro tempore.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_4.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Informe le Président de l'élection de Charles E. Grassley en tant que Président pro tempore du Sénat.
  • Le document est de nature procédurale et n'introduit pas de changements législatifs affectant les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6; text: CR S6)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice