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Le Sénat condamne les grâces pour les agresseurs de la police du Capitole

Cette résolution du Sénat exprime la désapprobation des grâces accordées aux personnes reconnues coupables d'avoir agressé des agents de la police du Capitole. Cela signifie que le Sénat souhaite que les responsables de tels actes subissent toutes les conséquences légales, ce qui peut influencer le sentiment de sécurité publique et la confiance dans le système judiciaire.
Points clés
Le Sénat américain condamne officiellement toute grâce pour les personnes reconnues coupables d'avoir agressé des agents de la police du Capitole.
La résolution souligne l'importance de la responsabilité pour les crimes contre les forces de l'ordre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_42
Parrain : Sen. Murray, Patty [D-WA]
Date de début : 2025-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution condemning the pardons for individuals who were found guilty of assaulting Capitol Police Officers.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_42.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain condamne officiellement toute grâce pour les personnes reconnues coupables d'avoir agressé des agents de la police du Capitole.
  • La résolution souligne l'importance de la responsabilité pour les crimes contre les forces de l'ordre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Murray, Patty [D-WA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité