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Le Sénat réaffirme son engagement envers la liberté d'expression et de la presse

Cette résolution du Sénat réaffirme l'engagement inébranlable à protéger la liberté d'expression et de la presse, fondamentales pour la démocratie. Cela signifie que le gouvernement ne peut pas censurer les médias ni utiliser son pouvoir pour punir les organisations médiatiques pour leur contenu. Pour les citoyens, cela signifie une protection renforcée de leur droit d'exprimer librement leurs opinions et d'accéder à des informations indépendantes.
Points clés
Le Sénat réaffirme la liberté d'expression et de la presse comme piliers de la démocratie, protégeant le droit des citoyens de s'exprimer.
Les agences gouvernementales ne peuvent pas utiliser les licences ou les réglementations pour censurer ou punir les médias pour leur contenu, garantissant ainsi l'indépendance de l'information.
La résolution condamne les menaces de révocation des licences médiatiques basées sur le contenu, renforçant la sécurité journalistique et la liberté des médias.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_424
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2025-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution affirming the unwavering commitment of the Senate to the First Amendment and to freedom of speech and of the press as foundations of the democratic republic of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_424.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat réaffirme la liberté d'expression et de la presse comme piliers de la démocratie, protégeant le droit des citoyens de s'exprimer.
  • Les agences gouvernementales ne peuvent pas utiliser les licences ou les réglementations pour censurer ou punir les médias pour leur contenu, garantissant ainsi l'indépendance de l'information.
  • La résolution condamne les menaces de révocation des licences médiatiques basées sur le contenu, renforçant la sécurité journalistique et la liberté des médias.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Médias et Culture