TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution designating October 2025 as "School Bus Safety Month".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_484.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-11-05.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Augmentation des campagnes médiatiques visant à améliorer la sécurité des enfants montant et descendant des autobus scolaires.
- Reconnaissance officielle des chauffeurs de bus scolaires et des professionnels de la sécurité du transport des élèves.
- Promotion de ressources et de formations gratuites en matière de sécurité pour les écoles et les familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S7929; text: CR S7928)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.