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Réduction du salaire des sénateurs en cas de fermeture du gouvernement.

Cette résolution vise à mettre en œuvre une règle selon laquelle les sénateurs perdront leur salaire journalier pour chaque jour de fermeture du gouvernement fédéral faute d'adoption des crédits budgétaires. Ce changement vise à accroître la responsabilité du Congrès pour éviter les crises budgétaires qui perturbent les services publics. La réduction complète du salaire prendra effet après les élections générales de novembre 2026, les fonds étant temporairement mis sous séquestre d'ici là.
Points clés
Les sénateurs perdront l'équivalent d'une journée de salaire pour chaque période de 24 heures de fermeture du gouvernement.
L'objectif est d'inciter le Congrès à prévenir les crises budgétaires qui perturbent les services publics.
La règle de perte de salaire permanente entrera en vigueur après les élections fédérales de novembre 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_493
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2025-11-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution reducing the annual rate of pay of Senators if a Government shutdown occurs during a year.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_493.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les sénateurs perdront l'équivalent d'une journée de salaire pour chaque période de 24 heures de fermeture du gouvernement.
  • L'objectif est d'inciter le Congrès à prévenir les crises budgétaires qui perturbent les services publics.
  • La règle de perte de salaire permanente entrera en vigueur après les élections fédérales de novembre 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie