Le Sénat s'oppose à la censure étrangère de la liberté d'expression des citoyens américains.
Le Sénat américain s'oppose officiellement aux tentatives d'entités étrangères, comme l'Union Européenne, de censurer ou de pénaliser la liberté d'expression constitutionnellement protégée des citoyens américains. Cette résolution vise à protéger la liberté d'expression en ligne, notamment sur les plateformes de médias sociaux, contre les réglementations étrangères qui pourraient forcer les entreprises américaines à retirer du contenu. Cela signifie que le gouvernement américain s'engage à défendre le droit des citoyens à la libre expression face à la pression réglementaire internationale.
Points clés
Le Sénat déclare que les lois étrangères, en particulier le Digital Services Act (DSA) de l'UE, sont incompatibles avec la tradition américaine de liberté d'expression.
La résolution engage le gouvernement américain à s'opposer aux amendes ou pénalités imposées aux entreprises américaines pour des activités protégées par la Constitution.
L'objectif est d'empêcher les plateformes en ligne américaines de censurer les discours des utilisateurs américains pour éviter de lourdes amendes réglementaires étrangères.
Introduit
Sondage citoyen