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Financement des opérations du Comité sénatorial de l'environnement et des travaux publics

Cette résolution concerne les opérations internes du Sénat américain, autorisant spécifiquement les dépenses et le personnel pour le Comité de l'environnement et des travaux publics pour 2025-2027. Elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais assure que le comité, qui traite des questions environnementales et d'infrastructure cruciales, dispose des ressources nécessaires pour fonctionner.
Points clés
Le Comité de l'environnement et des travaux publics est autorisé à effectuer des dépenses, à employer du personnel et à utiliser les services d'autres agences gouvernementales jusqu'en février 2027.
La résolution fixe des limites de dépenses maximales pour le comité pour des périodes spécifiques, y compris des fonds pour les consultants et la formation du personnel.
Les dépenses du comité seront payées sur les fonds du Sénat, sous réserve de procédures d'approbation spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_59
Parrain : Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV]
Date de début : 2025-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Environment and Public Works.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_59.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Comité de l'environnement et des travaux publics est autorisé à effectuer des dépenses, à employer du personnel et à utiliser les services d'autres agences gouvernementales jusqu'en février 2027.
  • La résolution fixe des limites de dépenses maximales pour le comité pour des périodes spécifiques, y compris des fonds pour les consultants et la formation du personnel.
  • Les dépenses du comité seront payées sur les fonds du Sénat, sous réserve de procédures d'approbation spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Environment and Public Works. Original measure reported to Senate by Senator Capito. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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