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Financement des Opérations du Comité Sénatorial des Petites Entreprises et de l'Entrepreneuriat

Cette résolution concerne les opérations internes du Sénat américain, spécifiquement les pouvoirs et le budget du Comité des Petites Entreprises et de l'Entrepreneuriat. Elle ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, mais spécifie combien d'argent le comité peut dépenser pour ses activités, y compris l'embauche de personnel et l'utilisation de services de consultants. Cela signifie que le comité disposera des ressources nécessaires pour poursuivre son travail de soutien aux petites entreprises.
Points clés
Le Comité des Petites Entreprises et de l'Entrepreneuriat est autorisé à effectuer des dépenses sur les fonds du Sénat jusqu'en février 2027.
Des limites de dépenses ont été fixées pour l'embauche de personnel, de consultants et la formation du personnel du comité.
Les règles de comptabilisation des dépenses du comité, y compris celles ne nécessitant pas de justificatifs spécifiques, ont été définies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_71
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2025-02-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Small Business and Entrepreneurship.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_71.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Comité des Petites Entreprises et de l'Entrepreneuriat est autorisé à effectuer des dépenses sur les fonds du Sénat jusqu'en février 2027.
  • Des limites de dépenses ont été fixées pour l'embauche de personnel, de consultants et la formation du personnel du comité.
  • Les règles de comptabilisation des dépenses du comité, y compris celles ne nécessitant pas de justificatifs spécifiques, ont été définies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Small Business and Entrepreneurship. Original measure reported to Senate by Senator Ernst. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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