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Financement des opérations du Comité sénatorial du renseignement 2025-2027

Cette résolution concerne les opérations internes du Sénat américain, allouant spécifiquement des fonds au Comité sénatorial spécial sur le renseignement pour ses activités de 2025 à 2027. Bien que les citoyens ne ressentent pas de changements directs dans leur vie quotidienne, cela assure la continuité des travaux du comité supervisant les agences de renseignement, impactant indirectement la sécurité nationale.
Points clés
La résolution alloue des fonds pour les opérations du Comité sénatorial du renseignement jusqu'en février 2027.
Le comité est autorisé à employer du personnel et à utiliser des consultants externes.
Des limites de dépenses maximales sont fixées pour des périodes de financement spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_73
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2025-02-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Select Committee on Intelligence.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_73.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution alloue des fonds pour les opérations du Comité sénatorial du renseignement jusqu'en février 2027.
  • Le comité est autorisé à employer du personnel et à utiliser des consultants externes.
  • Des limites de dépenses maximales sont fixées pour des périodes de financement spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Select Committee on Intelligence. Original measure reported to Senate by Senator Cotton. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité Tribunaux et Justice