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Financement du Comité Sénatorial de la Santé, de l'Éducation, du Travail et des Retraites

Cette résolution du Sénat américain définit les limites de dépenses pour le Comité Sénatorial de la Santé, de l'Éducation, du Travail et des Retraites pour 2025-2027. Ces fonds sont alloués à l'embauche de personnel, à l'utilisation de services d'experts et à la formation, ce qui influence la qualité du travail du comité dans des domaines essentiels pour les citoyens.
Points clés
Le comité est autorisé à dépenser de l'argent du fonds de prévoyance du Sénat pour ses opérations, y compris les auditions et les enquêtes.
La résolution permet au comité d'employer du personnel et d'utiliser les services de consultants externes.
Des limites de dépenses maximales sont fixées pour des périodes spécifiques jusqu'en février 2027, y compris des fonds pour la formation du personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SRES_76
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2025-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Health, Education, Labor and Pensions.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_76.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le comité est autorisé à dépenser de l'argent du fonds de prévoyance du Sénat pour ses opérations, y compris les auditions et les enquêtes.
  • La résolution permet au comité d'employer du personnel et d'utiliser les services de consultants externes.
  • Des limites de dépenses maximales sont fixées pour des périodes spécifiques jusqu'en février 2027, y compris des fonds pour la formation du personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. Original measure reported to Senate by Senator Cassidy. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Éducation Travail