Financement des opérations du Comité sénatorial du commerce, de la science et des transports
Cette résolution concerne les règles de financement internes du Comité sénatorial du commerce, de la science et des transports. Elle précise le montant que le comité peut dépenser pour ses opérations, y compris l'embauche de personnel et l'utilisation de services d'experts. Bien qu'elle ne modifie pas directement la vie quotidienne des citoyens, elle garantit que le comité dispose des ressources nécessaires pour traiter des questions nationales importantes.
Points clés
La résolution autorise le Comité du commerce, de la science et des transports à dépenser des fonds du fonds de prévoyance du Sénat pour ses activités de mars 2025 à février 2027.
Le comité peut employer du personnel et utiliser les services de consultants, soutenant ainsi son travail sur la législation relative au commerce, à la science et aux transports.
Des limites de dépenses spécifiques sont fixées pour différentes périodes, y compris des allocations pour les consultants et la formation du personnel.
Introduit
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