TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution designating February 16, 2025, as "National Elizabeth Peratrovich Day".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_SRES_92.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-02-24.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Désignation du 16 février comme journée de commémoration d'Elizabeth Peratrovich, pionnière des droits civiques.
- Encouragement des citoyens à réfléchir à l'histoire de la lutte contre la discrimination et à poursuivre les efforts pour l'égalité.
- Soulignement de l'importance de l'héritage d'Elizabeth Peratrovich dans le contexte des droits des peuples autochtones.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S1316; text: CR S1316)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.