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Abrogation du Corporate Transparency Act

Cette loi, citée comme le Repealing Big Brother Overreach Act, abroge le Corporate Transparency Act (titre LXIV de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021). Elle apporte également des modifications techniques et de conformité au titre 31 du Code des États-Unis et à l'Anti-Money Laundering Act de 2020.
Points clés
Abrogation complète du Corporate Transparency Act.
Amendements au titre 31 du Code des États-Unis pour supprimer les références aux sections abrogées.
Modification de l'Anti-Money Laundering Act de 2020 pour refléter l'abrogation.
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Statut:
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_100
Parrain : Sen. Tuberville, Tommy [R-AL]
Date de début : 2025-01-15
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Repealing Big Brother Overreach Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_100.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation complète du Corporate Transparency Act.
  • Amendements au titre 31 du Code des États-Unis pour supprimer les références aux sections abrogées.
  • Modification de l'Anti-Money Laundering Act de 2020 pour refléter l'abrogation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tuberville, Tommy [R-AL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice