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Prolongation du Programme National d'Assurance Inondation jusqu'en 2026

Ce projet de loi prolonge le Programme National d'Assurance Inondation jusqu'au 31 décembre 2026. Cela signifie que les citoyens vivant dans des zones sujettes aux inondations continueront d'avoir accès à l'assurance inondation via ce programme, leur offrant une protection financière en cas de catastrophes naturelles.
Points clés
Le programme d'assurance inondation sera prolongé jusqu'à fin 2026.
Les particuliers et les entreprises dans les zones à risque d'inondation peuvent toujours assurer leurs biens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1015
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2025-03-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to extend the National Flood Insurance Program through December 31, 2026.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1015.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'assurance inondation sera prolongé jusqu'à fin 2026.
  • Les particuliers et les entreprises dans les zones à risque d'inondation peuvent toujours assurer leurs biens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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