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Prolongation des délais de construction des projets hydroélectriques

De nouvelles règles permettent de prolonger le délai de début de construction de certains projets hydroélectriques. Cela signifie que les entreprises ont plus de temps pour réaliser leurs investissements, ce qui peut affecter la stabilité de l'approvisionnement énergétique et le développement futur des infrastructures énergétiques.
Points clés
Les entreprises hydroélectriques ayant obtenu des licences avant le 13 mars 2020 peuvent demander 6 années supplémentaires pour commencer la construction.
Les licences expirées peuvent être réactivées si elles ont expiré après le 31 décembre 2023 et avant l'entrée en vigueur de cette loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1020
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2025-03-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Federal Energy Regulatory Commission to extend the time period during which licensees are required to commence construction of certain hydropower projects.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1020.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises hydroélectriques ayant obtenu des licences avant le 13 mars 2020 peuvent demander 6 années supplémentaires pour commencer la construction.
  • Les licences expirées peuvent être réactivées si elles ont expiré après le 31 décembre 2023 et avant l'entrée en vigueur de cette loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S4797-4798; text: CR S4797-4798)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie