La FCC renforce ses pouvoirs pour lutter contre les appels indésirables
De nouvelles règles confèrent à la Federal Communications Commission (FCC) plus d'autorité pour faire appliquer les sanctions financières en cas d'appels téléphoniques indésirables, tels que les spams téléphoniques et les appels automatisés. Cela signifie que la FCC pourra agir plus rapidement contre les entreprises et les individus qui enfreignent ces règles, dans le but de réduire le nombre d'appels gênants que les citoyens reçoivent. La loi vise à mieux protéger les consommateurs contre les appels non sollicités.
Points clés
La FCC peut poursuivre de manière autonome les débiteurs d'amendes pour appels indésirables si le procureur général n'agit pas dans les 120 jours.
La FCC donnera la priorité à l'application des amendes supérieures à 25 millions de dollars, ciblant les principaux contrevenants.
La FCC acquiert la capacité de créer des réglementations pour protéger les citoyens contre les appels indésirables, y compris les appels automatisés.
Les citoyens pourraient constater une réduction du nombre d'appels indésirables et de spams téléphoniques.
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