Pétrole des sables bitumineux: Fin de l'échappatoire fiscale
Cette loi vise à uniformiser la taxation du pétrole brut, y compris les produits dérivés des sables bitumineux. Cela signifie que les entreprises extrayant du pétrole de ces sources paieront les mêmes taxes d'accise que pour le pétrole brut traditionnel. Cela pourrait avoir un impact sur les prix du carburant et les coûts de transport, bien que l'effet direct sur les citoyens dépendra de divers facteurs du marché.
Points clés
Le pétrole des sables bitumineux sera traité comme du pétrole brut ordinaire aux fins de la taxe d'accise.
Le gouvernement pourra taxer d'autres carburants s'ils présentent un risque de pollution et sont produits en quantités importantes.
Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la promulgation de la loi.
Statut:
Introduit
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