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Loi sur l'intégrité du miel : Protéger les consommateurs du miel frelaté

Cette loi vise à garantir que le miel vendu aux États-Unis est authentique et non frelaté. Elle établit de nouvelles normes de qualité, rend obligatoires les tests pour les conditionneurs de miel et crée un programme de détection de la fraude, protégeant ainsi les consommateurs contre les pratiques trompeuses et garantissant qu'ils achètent du miel véritable.
Points clés
Établissement de normes claires pour le miel afin que les consommateurs sachent ce qu'ils achètent.
Tests obligatoires pour les conditionneurs de miel afin de détecter l'adultération.
Renforcement de la coopération entre les agences gouvernementales pour lutter contre les pratiques frauduleuses.
Publication d'une liste des conditionneurs de miel, augmentant la transparence du marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1028
Parrain : Sen. Tuberville, Tommy [R-AL]
Date de début : 2025-03-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honey Integrity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1028.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement de normes claires pour le miel afin que les consommateurs sachent ce qu'ils achètent.
  • Tests obligatoires pour les conditionneurs de miel afin de détecter l'adultération.
  • Renforcement de la coopération entre les agences gouvernementales pour lutter contre les pratiques frauduleuses.
  • Publication d'une liste des conditionneurs de miel, augmentant la transparence du marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tuberville, Tommy [R-AL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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