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Délai de vente de TikTok prolongé : Plus de temps pour éviter l'interdiction

Ce projet de loi prolonge le délai de vente de l'application TikTok aux États-Unis avant qu'elle ne soit interdite. Au lieu de 270 jours, l'entreprise dispose désormais de 540 jours pour trouver un nouveau propriétaire. Cela signifie que les utilisateurs de TikTok aux États-Unis pourront continuer à utiliser l'application plus longtemps avant qu'une éventuelle interdiction n'entre en vigueur.
Points clés
Le délai de vente de TikTok a été prolongé de 270 à 540 jours.
Les utilisateurs de TikTok aux États-Unis pourront utiliser l'application pendant 270 jours supplémentaires avant une éventuelle interdiction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_103
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Extend the TikTok Deadline Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_103.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le délai de vente de TikTok a été prolongé de 270 à 540 jours.
  • Les utilisateurs de TikTok aux États-Unis pourront utiliser l'application pendant 270 jours supplémentaires avant une éventuelle interdiction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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