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Prolongation du crédit d'impôt pour les piles à combustible jusqu'en 2033.

Ce projet de loi prolonge un crédit d'impôt fédéral disponible pour les particuliers et les entreprises investissant dans des équipements qualifiés de piles à combustible. En rendant cette incitation financière disponible jusqu'en 2033, les citoyens et les entreprises disposent de plus de temps pour réduire le coût d'adoption de cette technologie énergétique propre. L'objectif est d'encourager l'investissement continu dans les sources d'énergie durables.
Points clés
Le crédit d'impôt pour l'achat et l'installation d'équipements de piles à combustible est prolongé de huit ans, jusqu'au 1er janvier 2033.
Cette prolongation s'applique aux projets de construction qui débutent après le 31 décembre 2024, offrant un soutien à long terme à l'énergie verte.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1043
Parrain : Sen. Graham, Lindsey [R-SC]
Date de début : 2025-03-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to extend the energy credit for qualified fuel cell property.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1043.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt pour l'achat et l'installation d'équipements de piles à combustible est prolongé de huit ans, jusqu'au 1er janvier 2033.
  • Cette prolongation s'applique aux projets de construction qui débutent après le 31 décembre 2024, offrant un soutien à long terme à l'énergie verte.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Graham, Lindsey [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie