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Fondation américaine pour le développement africain abolie: Fonctions transférées au Secrétaire d'État

Cette loi abolit la Fondation américaine pour le développement africain, transférant toutes ses fonctions, actifs et responsabilités au Secrétaire d'État. Cela signifie que les activités antérieures de la fondation se poursuivront sous la supervision du Département d'État, ce qui pourrait affecter la gestion de l'aide au développement pour l'Afrique.
Points clés
La Fondation américaine pour le développement africain est abolie.
Toutes les fonctions, les soldes non dépensés et les responsabilités de la fondation sont transférées au Secrétaire d'État.
Les anciens fonctionnaires de la fondation n'ont pas la garantie d'être réemployés par le Département d'État.
Toute référence à la fondation dans les documents officiels fera désormais référence au Secrétaire d'État ou au Département d'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1054
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2025-03-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States African Development Foundation Dissolution Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1054.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Fondation américaine pour le développement africain est abolie.
  • Toutes les fonctions, les soldes non dépensés et les responsabilités de la fondation sont transférées au Secrétaire d'État.
  • Les anciens fonctionnaires de la fondation n'ont pas la garantie d'être réemployés par le Département d'État.
  • Toute référence à la fondation dans les documents officiels fera désormais référence au Secrétaire d'État ou au Département d'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie