Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1054.
Fondation américaine pour le développement africain abolie: Fonctions transférées au Secrétaire d'État
Cette loi abolit la Fondation américaine pour le développement africain, transférant toutes ses fonctions, actifs et responsabilités au Secrétaire d'État. Cela signifie que les activités antérieures de la fondation se poursuivront sous la supervision du Département d'État, ce qui pourrait affecter la gestion de l'aide au développement pour l'Afrique.
Points clés
La Fondation américaine pour le développement africain est abolie.
Toutes les fonctions, les soldes non dépensés et les responsabilités de la fondation sont transférées au Secrétaire d'État.
Les anciens fonctionnaires de la fondation n'ont pas la garantie d'être réemployés par le Département d'État.
Toute référence à la fondation dans les documents officiels fera désormais référence au Secrétaire d'État ou au Département d'État.
Statut:
Introduit
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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(expliqué ici).
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