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Standardisation du délai de 15 jours pour les réclamations d'urgence du Service de Santé Indien.

Cette loi établit une nouvelle règle générale pour les Amérindiens recevant des soins médicaux d'urgence en dehors des établissements du Service de Santé Indien (IHS). Si un traitement d'urgence est reçu chez un prestataire non-IHS, le délai pour notifier l'IHS de l'admission ou du traitement est fixé à 15 jours. Ce changement vise à normaliser et simplifier le processus de traitement des réclamations médicales d'urgence, assurant une éligibilité au paiement plus rapide.
Points clés
Établit un délai de 15 jours pour notifier le Service de Santé Indien (IHS) d'un traitement d'urgence reçu en dehors des établissements IHS.
Le changement s'applique aux Amérindiens utilisant des services médicaux d'urgence fournis par des prestataires non-IHS, simplifiant les procédures.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1055
Parrain : Sen. Rounds, Mike [R-SD]
Date de début : 2025-03-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Indian Health Service Emergency Claims Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1055.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un délai de 15 jours pour notifier le Service de Santé Indien (IHS) d'un traitement d'urgence reçu en dehors des établissements IHS.
  • Le changement s'applique aux Amérindiens utilisant des services médicaux d'urgence fournis par des prestataires non-IHS, simplifiant les procédures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rounds, Mike [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Santé