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Service Postal: Nouvelles règles d'information sur les changements de services nationaux

Cette loi exige du Service Postal des États-Unis d'informer les citoyens des changements majeurs affectant les services postaux à l'échelle nationale. Cela garantit que vous saurez ce qui se passe et comment cela affectera la livraison du courrier et des colis avant que les changements n'entrent en vigueur, et vous aurez l'occasion de donner votre avis.
Points clés
Le Service Postal devra afficher des avis de changements prévus dans les bureaux de poste pendant au moins 30 jours après leur entrée en vigueur.
Les avis incluront les détails des changements, les calendriers, les impacts anticipés, les informations sur les réunions publiques et les moyens de soumettre des commentaires.
Le Service Postal devra demander un avis consultatif à une commission indépendante sur les changements proposés avant de les mettre en œuvre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1065
Parrain : Sen. Rounds, Mike [R-SD]
Date de début : 2025-03-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

INFORM Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1065.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Service Postal devra afficher des avis de changements prévus dans les bureaux de poste pendant au moins 30 jours après leur entrée en vigueur.
  • Les avis incluront les détails des changements, les calendriers, les impacts anticipés, les informations sur les réunions publiques et les moyens de soumettre des commentaires.
  • Le Service Postal devra demander un avis consultatif à une commission indépendante sur les changements proposés avant de les mettre en œuvre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rounds, Mike [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports