Mettre fin aux fausses pétitions pour accélérer l'approbation des génériques
De nouvelles règles visent à accélérer l'accès aux médicaments génériques et biosimilaires moins chers. La loi rendra plus difficile pour les entreprises pharmaceutiques de déposer de fausses pétitions qui retardent l'entrée sur le marché d'alternatives concurrentielles, souvent moins chères. Cela signifie que les citoyens pourraient avoir un accès plus rapide à des médicaments plus abordables.
Points clés
La Federal Trade Commission (FTC) obtient des outils pour pénaliser les entreprises déposant des pétitions sans fondement visant à retarder l'approbation des médicaments génériques.
Les entreprises déposant de telles pétitions frauduleuses peuvent faire face à des amendes importantes, calculées sur la base des revenus générés ou d'un montant journalier pour chaque jour de retard.
L'objectif est d'accroître la concurrence sur le marché pharmaceutique, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix des médicaments et une plus grande disponibilité pour les patients.
Statut:
Placé au calendrier
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