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Coordination améliorée des brevets de médicaments : collaboration inter-agences pour l'innovation.

Cette nouvelle loi renforce la coopération entre l'Office des brevets et la Food and Drug Administration. L'objectif est de traiter les demandes de brevets de médicaments plus rapidement et avec plus de précision, ce qui pourrait accélérer l'accès à de nouvelles thérapies et garantir leur sécurité. Les citoyens pourraient bénéficier d'une mise sur le marché plus rapide de médicaments innovants.
Points clés
Une équipe spéciale est créée, réunissant des experts en brevets et en médicaments pour partager des informations.
Les agences partageront des données sur les nouveaux médicaments, les technologies et les tendances scientifiques afin d'améliorer les décisions en matière de brevets.
Des règles de protection des informations confidentielles des entreprises sont introduites pour assurer la sécurité des données lors des échanges inter-agences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1097
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2025-03-24