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Suivi des navires: Nouveaux outils contre l'évasion des sanctions

Cette loi met en place un programme pilote pour détecter les navires tentant d'échapper aux sanctions et aux contrôles à l'exportation. Grâce à l'analyse des données, les autorités pourront mieux identifier les expéditions suspectes, renforçant ainsi la sécurité commerciale et l'application de la loi. Pour les citoyens, cela signifie un renforcement de la sécurité nationale par une lutte plus efficace contre les activités illégales.
Points clés
Un programme pilote sera établi pour suivre les navires qui désactivent ou manipulent leurs systèmes d'identification pour éviter la détection.
Le programme utilisera l'analyse avancée de données pour prédire et identifier les expéditions à haut risque.
Les informations recueillies aideront les agences comme les douanes et la protection des frontières et les garde-côtes à intercepter les navires enfreignant les réglementations.
Après quatre ans, un rapport sera soumis évaluant l'utilité du programme et formulant des recommandations pour son avenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1103
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2025-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Vessel Tracking for Sanctions Enforcement Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1103.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme pilote sera établi pour suivre les navires qui désactivent ou manipulent leurs systèmes d'identification pour éviter la détection.
  • Le programme utilisera l'analyse avancée de données pour prédire et identifier les expéditions à haut risque.
  • Les informations recueillies aideront les agences comme les douanes et la protection des frontières et les garde-côtes à intercepter les navires enfreignant les réglementations.
  • Après quatre ans, un rapport sera soumis évaluant l'utilité du programme et formulant des recommandations pour son avenir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie