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Rationalisation des réglementations fédérales : l'IA pour supprimer les règles redondantes

Cette loi introduit un examen annuel des réglementations fédérales utilisant l'intelligence artificielle. L'objectif est d'identifier et de supprimer les règles obsolètes ou redondantes, ce qui pourrait simplifier les réglementations auxquelles les citoyens et les entreprises sont confrontés quotidiennement. Cela pourrait conduire à des processus administratifs plus transparents et efficaces.
Points clés
Le gouvernement utilisera l'intelligence artificielle pour trouver et supprimer les réglementations inutiles ou obsolètes.
Les agences gouvernementales devront réagir rapidement aux découvertes de l'IA, en supprimant ou en modifiant les réglementations identifiées.
Les informations sur les réglementations supprimées ou modifiées seront accessibles au public, augmentant la transparence gouvernementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1110
Parrain : Sen. Husted, Jon [R-OH]
Date de début : 2025-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Leveraging Artificial Intelligence to Streamline the Code of Federal Regulations Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1110.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement utilisera l'intelligence artificielle pour trouver et supprimer les réglementations inutiles ou obsolètes.
  • Les agences gouvernementales devront réagir rapidement aux découvertes de l'IA, en supprimant ou en modifiant les réglementations identifiées.
  • Les informations sur les réglementations supprimées ou modifiées seront accessibles au public, augmentant la transparence gouvernementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Husted, Jon [R-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Informatisation Tribunaux et Justice Investissements publics