Définitions du sexe biologique: Homme et Femme dans le droit fédéral
Cette nouvelle loi vise à standardiser les définitions du sexe, de l'homme et de la femme dans le droit fédéral, en les basant sur les fonctions reproductives biologiques. Elle introduit une distinction claire entre le sexe biologique et l'identité de genre, l'identité de genre n'étant pas reconnue comme base d'identification dans le droit fédéral. Les citoyens doivent être conscients que ces changements peuvent affecter la manière dont leur sexe est compris et appliqué dans diverses réglementations fédérales.
Points clés
La loi définit le sexe comme une classification biologique immuable (homme ou femme) déterminée à la conception.
L'homme est défini comme une personne ayant un système reproducteur produisant des spermatozoïdes, et la femme comme une personne ayant un système produisant des ovules.
L'identité de genre, comprise comme un sentiment subjectif de soi, ne sera pas reconnue par le gouvernement fédéral comme un substitut au sexe biologique.
Ces définitions s'appliqueront à l'interprétation de tous les actes du Congrès et des règlements et interprétations des agences fédérales.
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