Restrictions d'entrée aux États-Unis pour les détenteurs de passeports de l'Autorité palestinienne

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-26.

Q: Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/119/bills/s1159/BILLS-119s1159is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Ce projet de loi vise à empêcher les personnes détenant un passeport délivré par l'Autorité palestinienne d'entrer aux États-Unis. Cela signifie que ces personnes ne pourraient pas recevoir de visa, être admises ou bénéficier d'une libération conditionnelle aux États-Unis. Si elle est adoptée, cette mesure aurait un impact direct sur les possibilités de voyage et d'établissement aux États-Unis pour ce groupe de personnes.

Points clés

Les personnes titulaires d'un passeport de l'Autorité palestinienne ne seront pas éligibles aux visas américains.

Ces personnes ne seront pas admises ou libérées sur parole aux États-Unis.

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Introduit

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 119_S_1159

Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]

Date de début : 2025-03-26

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1159.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Les personnes titulaires d'un passeport de l'Autorité palestinienne ne seront pas éligibles aux visas américains.
Ces personnes ne seront pas admises ou libérées sur parole aux États-Unis.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Restrictions d'entrée aux États-Unis pour les détenteurs de passeports de l'Autorité palestinienne

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