Transparence du temps syndical financé par les contribuables dans les agences fédérales
Cette nouvelle loi exige des agences fédérales qu'elles divulguent des informations détaillées sur la manière dont l'argent des contribuables est dépensé pour le temps consacré aux activités syndicales. Cela permettra aux citoyens de voir le coût du maintien des syndicats au sein de l'administration publique et l'utilisation exacte de ces fonds, augmentant ainsi la transparence des dépenses publiques.
Points clés
Les agences fédérales devront rendre compte annuellement des coûts du temps syndical officiel, y compris les salaires, les avantages sociaux et les frais de déplacement.
Les rapports détailleront l'objectif du temps officiel utilisé par chaque employé.
La loi exige également la divulgation des coûts des négociations de conventions collectives, du traitement des griefs et de l'utilisation des biens de l'agence par les syndicats.
Des audits indépendants vérifieront que les agences documentent correctement ces dépenses, garantissant l'exactitude des données.
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