Accès à une alimentation saine : Crédits d'impôt et subventions pour les magasins et banques alimentaires
Cette loi vise à améliorer l'accès à une alimentation saine dans les zones où elle est difficile à obtenir, appelées déserts alimentaires. Elle introduit des crédits d'impôt pour les nouveaux supermarchés et des subventions pour les banques alimentaires et les marchés mobiles, facilitant ainsi l'achat de produits frais par les résidents de ces zones. En conséquence, les citoyens vivant dans ces régions peuvent s'attendre à une plus grande disponibilité de produits alimentaires diversifiés et sains.
Points clés
Nouveaux crédits d'impôt pour les épiceries construites ou rénovées dans les zones à accès alimentaire limité.
Subventions pour les banques alimentaires, les marchés mobiles et les marchés de producteurs opérant dans les zones dépourvues d'épiceries.
La définition de « désert alimentaire » inclut les zones où les résidents sont éloignés des épiceries et connaissent de faibles revenus ou une grande pauvreté.
Le soutien vise à augmenter la disponibilité de fruits, légumes, viandes, produits laitiers et produits de charcuterie frais pour les résidents.
Des mécanismes de récupération des crédits et subventions seront mis en œuvre si les bénéficiaires ne respectent pas les exigences du programme.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1176
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2025-03-27