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Aide Financière pour les Tribus: Énergie Renouvelable et Résilience du Réseau.

Cette loi facilite l'accès des Tribus indiennes aux prêts et subventions fédéraux pour les projets énergétiques, y compris les énergies renouvelables et la modernisation du réseau électrique. Un changement majeur supprime l'obligation pour les Tribus de fournir des fonds de contrepartie (partage des coûts) lors de la demande de subventions visant à améliorer la résilience du réseau. De plus, le Département de l'Énergie peut désormais financer des évaluations techniques pour les demandes de prêt, réduisant ainsi les coûts initiaux pour les communautés tribales.
Points clés
Les Tribus ne sont plus tenues de fournir des fonds de contrepartie pour les subventions fédérales visant à renforcer les réseaux électriques locaux contre les pannes.
Le Département de l'Énergie peut couvrir les coûts des évaluations techniques et financières (jusqu'à 500 000 USD) liées aux demandes de prêt pour les projets énergétiques tribaux.
Ces mesures visent à accroître l'indépendance énergétique et à améliorer la fiabilité de l'approvisionnement en électricité dans les communautés amérindiennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1181
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2025-03-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Energy Fairness Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1181.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les Tribus ne sont plus tenues de fournir des fonds de contrepartie pour les subventions fédérales visant à renforcer les réseaux électriques locaux contre les pannes.
  • Le Département de l'Énergie peut couvrir les coûts des évaluations techniques et financières (jusqu'à 500 000 USD) liées aux demandes de prêt pour les projets énergétiques tribaux.
  • Ces mesures visent à accroître l'indépendance énergétique et à améliorer la fiabilité de l'approvisionnement en électricité dans les communautés amérindiennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schatz, Brian [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie