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Opérations aériennes conjointes États-Unis-Canada : Sécurité frontalière et protection des droits

Cette loi vise à permettre des opérations aériennes conjointes entre les agences frontalières américaines et canadiennes pour renforcer la sécurité des frontières. Le programme cherche à lutter contre la criminalité transfrontalière tout en assurant la protection des droits civiques et de la vie privée. Les citoyens peuvent s'attendre à une présence accrue des forces de l'ordre dans les zones frontalières, mais avec un respect garanti de leurs droits.
Points clés
Patrouilles aériennes conjointes américaines et canadiennes dans un rayon de 50 miles de la frontière pour lutter contre la criminalité.
Exigence de protection des droits civiques, des libertés civiles et de la vie privée de toutes les personnes couvertes par les activités du programme.
Formations obligatoires pour les agents sur le respect des droits des citoyens américains.
Rapports sur l'utilisation des drones à la frontière et leur impact sur la sécurité et la vie privée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1184
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2025-03-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cross Border Aerial Law Enforcement Operations Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_1184.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Patrouilles aériennes conjointes américaines et canadiennes dans un rayon de 50 miles de la frontière pour lutter contre la criminalité.
  • Exigence de protection des droits civiques, des libertés civiles et de la vie privée de toutes les personnes couvertes par les activités du programme.
  • Formations obligatoires pour les agents sur le respect des droits des citoyens américains.
  • Rapports sur l'utilisation des drones à la frontière et leur impact sur la sécurité et la vie privée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration