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Rapports annuels sur l'impact environnemental des projets

La nouvelle législation exige du Conseil sur la Qualité Environnementale la publication de rapports annuels. Ces rapports détailleront les litiges juridiques liés à la conformité environnementale, la durée et le coût des évaluations environnementales, ainsi que le temps nécessaire à leur achèvement. Cela offre aux citoyens une meilleure compréhension de l'impact des réglementations environnementales sur les grands projets, les aidant à anticiper les retards ou les modifications des développements prévus dans leur région.
Points clés
Les rapports annuels incluront des données sur les poursuites judiciaires liées à la conformité environnementale, leurs résultats et les coûts associés.
Les rapports révéleront le temps et l'argent consacrés à la préparation des études d'impact environnemental pour les grands projets.
Les informations seront accessibles au public, augmentant la transparence des processus de décision en matière d'investissement.
Les données seront ventilées par secteur (par exemple, énergie, transport) pour faciliter l'analyse des impacts spécifiques à l'industrie.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1191
Parrain : Sen. Curtis, John R. [R-UT]
Date de début : 2025-03-27