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Liberté d'Expression pour les Œuvres Caritatives : Nouvelles Règles Politiques

Cette loi permet aux organisations caritatives de faire des déclarations politiques, à condition que cela se fasse dans le cadre de leurs activités habituelles et n'entraîne que des dépenses supplémentaires minimes. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à plus d'informations et d'opinions sur les campagnes politiques de la part des organisations qu'ils soutiennent, sans que celles-ci ne craignent de perdre leur statut d'exonération fiscale.
Points clés
Les organisations caritatives (501(c)(3)) peuvent désormais faire des déclarations politiques si cela fait partie de leurs activités régulières.
Ces déclarations ne doivent pas générer de coûts supplémentaires significatifs pour l'organisation.
Le changement vise à accroître la liberté d'expression pour les organisations à but non lucratif, sans perdre leur statut fiscal.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_1205
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2025-03-31