Taxe sur le transfert d'armes à feu abrogée : Nouvelles règles pour les propriétaires.
Cette loi supprime la taxe précédemment perçue sur les transferts d'armes à feu. Cela signifie que les citoyens n'auront plus à payer ces frais, ce qui pourrait affecter les coûts liés à l'acquisition ou à l'héritage de certains types d'armes à feu. Ces changements s'appliquent aux transferts effectués après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
La taxe fédérale sur le transfert d'armes à feu est abolie, réduisant les coûts pour les citoyens.
Les changements s'appliquent aux transferts d'armes à feu effectués après la date d'entrée en vigueur de la loi.
La loi ne modifie pas les autres réglementations sur les armes à feu, y compris celles relevant du National Firearms Act.
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